LISTE DES DÉLIBÉRATIONS 2025
LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2025 | ||
Numéro de la délibération | Intitulé de l’acte | Résultat du vote |
DCM N°2025/01 | Nomination du secrétaire de Séance | Pour : 11 |
DCM N°2025/02 | Adhésion au groupement de commande pour la prestation de topographie avec le Grand Belfort | Pour : 11 |
DCM N°2025/03 | Exonération de la taxe foncière en faveur des logements achevés depuis plus de 10 ans au 1er janvier | Pour : 11 |
DCM N°2025/04 | Renouvellement de la convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour le contrôle des équipements sportifs & de loisirs | Pour : 11 |
DCM N°2025/05 | Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2025 avec l’ONF | Pour : 11 |
DCM N°2025/06 | Créances irrécouvrables admission en non-valeur et validation de dettes éteintes | Pour : 11 |
DCM N°2025/07 | Délivrance d’un mandat auprès du Syndicat Intercommunal d’Énergies d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre en vue de réaliser une demande de modification de contexte d’utilisation et de profil dans le cadre de l’accord-cadre multi-attributaires pour l’acheminement et la fourniture d’électricité et services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté | Pour : 11 |
DCM N°2025/08 | Création d’un emploi saisonnier | Pour : 11 |
DCM N°2025/09 | Suppression et création d’un emploi à temps non complet | Pour : 11 |
DCM N°2025/10 | Approbation du Procès Verbal de la séance du 16/12/2024 | Pour : 11 |